Politique de gestion des données personnelles

 

Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture des Services, JBCC Agencement est amené à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les “Personnes concernées”).
La présente politique de confidentialité, mise en place par JBCC Agencement, a vocation à fournir aux personnes concernées une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés.
JBCC Agencement accorde une importance particulière au respect de la vie privée et de la confidentialité des données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect de la règlementation en vigueur, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Libertés”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).
JBCC Agencement se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer à la réglementation en vigueur, à tout moment.

 

1. Définitions

Les termes suivants sont utilisés dans le cadre de cette Politique et sont définis ici aux fins de clarification :
« Donnée à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
« Personne concernée » est une personne physique identifiée ou identifiable ; une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier en se référant à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à son identité.
« Responsable de traitement » désigne une personne physique ou morale, autorité publique, service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.
« Traitement » désigne toute opération ou ensemble d'opérations réalisées sur la base des données à caractère personnel, par des moyens automatiques ou non, comme la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, l'adaptation ou l'altération, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la dissémination ou d'autres moyens de mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, le blocage, l'effacement ou la destruction.
« Sous-traitant » désigne une personne physique ou juridique, une autorité publique, une agence ou tout autre organisme qui traite les données à caractère personnel, pour le compte du contrôleur de données.
« JBCC AGENCEMENT » désigne, en relation avec JBCC AGENCEMENT, cette société, toute filiale ou société de participation, le cas échéant, de cette entreprise, et toute filiale, le cas échéant, d'une société de participation de cette entreprise.
 
2. Objectif et périmètre

JBCC Agencement, dont le siège social est établi 15 Route de la Hubonnière 44880 SAUTRON (« nous » ou « nos »), exploite ce site Internet en sa qualité de responsable de traitement.
JBCC Agencement a désigné un Data Protection Officer à la CNIL, lequel peut être contacté à l’adresse suivante : contact@jbcc-agenceur.com.
Cette Politique de confidentialité décrit notre manière de traiter les données à caractère personnel de notre site Internet dans le cadre de nos prestations, à nos prospects, clients, ainsi qu'aux clients finaux de nos clients commerciaux pour le compte de ces derniers, ainsi qu’à toute personne souhaitant postuler à des offres d’emploi au sein de JBCC Agencement.
Le site Internet https://www.jbcc-agenceur.com est conçu pour une utilisation au sein et en dehors de l'Union européenne.
JBCC Agencement collecte les données des personnes concernées afin de mettre à leur disposition les services qu’ils ont sollicités sur le site.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées est signalé lors de la collecte par un astérisque dans le formulaire de contact : https://www.jbcc-agenceur.com /contact.
En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de la personne concernée sur le site.

3. Données et sources à caractère personnel  

Les catégories de données à caractère personnel que JBCC Agencement traite sont :
 
3.1. Données à caractère personnel collectées directement

JBCC AGENCEMENT collecte des données à caractère personnel directement des personnes concernées (par email, par écrit ou par oral) dans le cadre de la relation commerciale ou au moyen de formulaires de demande basés sur le site Internet. Vous fournissez également de temps à autre à JBCC AGENCEMENT des données personnelles nouvelles, mises à jour ou corrigées.   
Ces informations incluent :
1.    Des informations commerciales, comme le nom de l'entreprise et votre fonction dans l'entreprise.
2.    Vos demandes de renseignements, nos réponses et les autres informations associées, comme l'objet de la demande, le type de service qui vous intéresse, les exigences relatives au service pour lequel vous souhaitez nous consulter.
3.    Informations sur la navigation, tel que le type de navigateur et l'appareil connecté à Internet utilisé pour accéder au site Internet JBCC AGENCEMENT, votre adresse de protocole Internet (« IP »), votre nom de domaine ou prestataire de services Internet, votre URL de référence (qui est l'URL du site Web que vous avez consulté avant de visiter notre site), comment vous avez été dirigé(e) sur le site Internet, à quelles pages spécifiques vous accédez sur le site, combien de temps vous consultez chaque page, l'heure et la date auxquelles vous accédez à notre site Web et l'emplacement physique général de votre ordinateur ou appareil.

3.2. Données à caractère personnel collectées directement auprès de JBCC AGENCEMENT

JBCC AGENCEMENT collecte des données à caractère personnel auprès d'autres sociétés « PROVETEC » JBCC AGENCEMENT. Dans ces circonstances, les deux sociétés impliquées au sein du Groupe SFJB agissent en tant que responsables de traitement conjoints. Chaque entité du Groupe SFJB échange des données à caractère personnel selon les finalités ci-après décrites.

3.3. Données à caractère personnel collectées directement auprès de tiers

JBCC AGENCEMENT peut recevoir les catégories de données à caractère personnel énumérées dans la Section 3.1 ci-dessus de la part de tiers qui fournissent des services à JBCC AGENCEMENT, en particulier les services d'optimisation du moteur de recherche, les services d'hébergement, ainsi qu'auprès des partenaires commerciaux et des clients.

4. Finalités

Les données à caractère personnel collectées par JBCC Agencement à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec la personne concernée, ou pour permettre à JBCC Agencement de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits des personnes concernées. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.
JBCC AGENCEMENT traite les données à caractère personnel aux fins suivantes.

4.1. Prestation de services

Cela inclut le traitement des données à caractère personnel pour fournir des services à nos clients commerciaux, et aux clients finaux de ceux-ci agissant pour leur compte.
Ce traitement est justifié par la nécessité d'exécuter un contrat, une proposition de services, un devis, etc. auquel vous êtes partie prenante.

4.2. Vos demandes et vos communications avec JBCC AGENCEMENT

Cela inclut le traitement des données à caractère personnel pour : traiter et répondre aux demandes du prospect, client ou de candidats à des offres d’emploi ou en candidature spontanée, reçues via les formulaires "Contactez-nous" et par d'autres moyens.
Ce traitement est justifié par la nécessité d'exécuter un contrat, une proposition de services, un devis, un processus de recrutement, etc. auquel vous êtes partie prenante.

4.3. Administration, optimisation et analyse de sites Web

Cela inclut le traitement des données à caractère personnel : optimisation du système et du site Web, analyses, étude de marché et maintenance des informations de connexion de l'utilisateur.
Ce traitement est justifié par la nécessité d'exécuter un contrat, une proposition de services, un devis, etc. auquel vous êtes partie prenante.

5. Destinataires des données

JBCC AGENCEMENT prend des mesures de précaution lors du partage des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux fonctions support de JBCC Agencement, en fonction de la nature de la demande. Elles peuvent être transmises aux filiales de JBCC Agencement, ou aux sociétés sous-traitantes auxquelles JBCC Agencement peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services, le cas échéant.
De manière spécifique, nous échangeons vos données à caractère personnel avec des prestataires de services d'hébergement et d’assistance informatique. Les prestataires de services sont tenus par la loi, ainsi que par un contrat incluant des dispositions permettant de protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, et de n'utiliser que les données à caractère personnel pour fournir les services demandés à JBCC Agencement, conformément à la loi applicable.
Nous divulguerons les données à caractère personnel aux avocats ou aux conseillers professionnels, tribunaux, parties adverses ou autres parties liées aux actes de procédure, et à leurs conseillers professionnels, si besoin, afin de défendre ou de faire valoir nos droits, de protéger nos biens, nos actifs ou la sécurité de tiers.    
Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays de l’Union européenne. JBCC Agencement met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces données, en conformité avec la réglementation.
JBCC Agencement ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing.
En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
1.    sur autorisation expresse de la part des personnes concernées ;
2.    sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

6. Durées de conservation

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, JBCC Agencement pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.
JBCC Agencement conserve les données à caractère personnel collectées via le site Internet pendant la durée raisonnablement nécessaire pour satisfaire le ou les objectifs de cette collecte.
Dans certains cas, les données à caractère personnel peuvent être conservées pendant une durée prolongée pour se conformer aux obligations de nature réglementaire, ou pour établir, exercer, ou opposer une défense des intérêts de JBCC AGENCEMENT.

7. Vos données à caractère personnel : vos droits

Vous disposez de droits afin de protéger vos données à caractère personnel, conformément à la réglementation en vigueur, en France et en Europe.
JBCC Agencement applique une procédure dédiée permettant de répondre aux exercices de droits que toute personne concernée formulerait.
Si vous souhaitez faire valoir tout ou partie de ces droits, vous pouvez contacter : contact@jbcc-agenceur.com

7.1. Droit à l’information

Toute personne dispose d’un droit à l’information et dispose de la possibilité de demande de l’entité traitant ses données qu’elle fasse preuve de transparence vis-à-vis des traitements mis en œuvre et vis-à-vis des différents droits dont elle dispose.

7.2. Droit d’accès

Vous avez le droit d'obtenir de JBCC Agencement, la confirmation que vos données à caractère personnel sont traitées, les informations pertinentes sur ce traitement tel que prévu par la règlementation en vigueur sur la protection des données, et une copie des données à caractère personnel en cours de traitement.

7.3. Droit de rectification

Vous avez la possibilité de demander la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant et de compléter les données à caractère personnel incomplètes, le cas échéant.

7.4. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation personnelle.

7.5. Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous avez fournies à JBCC Agencement.  Le droit à la portabilité est un droit d’emporter ses données.
Toute personne a le droit de recevoir les données qui la concerne et qu’elle a fournies à un responsable de traitement, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

7.6. Restriction

Vous pouvez demander à restreindre le traitement de vos données à caractère personnel.

7.7. Droit à l’effacement

Vous pouvez demander à effacer vos données à caractère personnel afin qu’elles soient supprimées.

7.8. Droit de déposer une plainte

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance, en particulier dans l'État-Membre de l'UE dans lequel vous résidez, votre lieu de travail, ou le lieu où le problème, objet de la plainte, est survenu.     
En pratique, en cas de contestation, vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet https://www.cnil.fr .

7.9. Droit de refuser ou de retirer votre consentement

Vous êtes libre de ne pas accorder votre consentement au traitement de vos données et vous pouvez retirer, à tout moment, le consentement que vous avez précédemment fourni, sans que ne produisent des conséquences négatives.
La légalité du traitement de vos données à caractère personnel, survenu avant le retrait de votre consentement, ne sera pas affectée.

8. Contact

Si vous souhaitez exercer l'un des droits susvisés, ou si vous avez des questions sur cette Politique de confidentialité, les rôles et responsabilités de JBCC Agencement, veuillez adresser votre demande à : contact@jbcc-agenceur.com ou à l’adresse suivante :
 
JBCC AGENCEMENT
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
15 Route de la Hubonnière
44880 SAUTRON